1. INFORMATIONS LEGALES

Le site de LA CAVE DE CHATOU est hébergé par Ionos SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911)

Le site est exploité par ZRPB, société par action simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 489 227, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR52978489227 et dont le siège social se situe au 136 rue de picpus,75012 Paris.

Monsieur Florian Zuani, président de la société, en est le représentant légal.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par PARCELLES CAVISTE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur le site Internet qui peut en prendre connaissance avant même d’entamer le processus de commande.

L’acquisition d'un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et les accepter avant de procéder à sa commande et au paiement de celle-ci.

PARCELLES CAVISTE se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de port et s’entendent toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de la commande adressée par mail au client.

4. FRAIS DE PORT

Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du nombre de bouteilles et du montant de la commande.

Ces frais seront déterminés et ajoutés au panier à la fin du processus d’achat et avant la validation de sa commande.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à PARCELLES CAVISTE, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, uniquement par carte bancaire.

6. MODALITE DE LIVRAISON ET STOCKS

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé qui serait intervenue entre le moment de la commande et la mise en expédition, PARCELLES CAVISTE s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais et à vous proposer différentes alternatives.

7. SUIVI DES COMMANDES

L’état d’avancement de votre commande sera communiqué au Client par mail à l’adresse renseignée lors de la passation de la commande. Au besoin, le Client peut également contacter notre service client en envoyant un mail à contact@parcellescaviste.com et en prenant le soin de préciser le numéro de la commande initiale.

8. DROIT DE RETRACTIATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par PARCELLES CAVISTE.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant PARCELLES CAVISTE de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, d’un courrier électronique dénué d’ambiguïté, exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@parcellescaviste.com.

Le Client s’engage à renvoyer le Produit à PARCELLES CAVISTE sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en bon état et dans son emballage d'origine. Le Client supporte l’ensemble des coûts directs de renvoi du Produit ainsi que les frais supplémentaires de livraison éventuels.

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, PARCELLES CAVISTE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits retournés.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant par courrier électronique à contact@parcellescaviste.com

10. PROTECTION DES DONNEES

Afin d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.).

Vous pourrez être amené à recevoir des informations sur les offres de PARCELLES CAVISTE par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de laisser vide la case correspondante au moment de la commande.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

11. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui énonce que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.